Règlement d'ordre intérieur

Administration communale de Mettet
Service accueil extrascolaire
DEVIGNE Déborah
Place Joseph Meunier, 1
5640 Mettet
Tél : 0473/250.333
e-mail : deborah.devigne@mettet.be



REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA PLAINE DE VACANCES DE METTET


Article 1 - Organisation

L'administration communale de Mettet organise une plaine de vacances qui:
Ø  s'étale sur 4 semaines consécutives durant les vacances d’été et une semaine pendant les vacances de Pâques;
Ø  fonctionne tous les jours ouvrables entre 9h et 16h;
Ø  accueille les enfants de 2,5 ans à 10 ans inclus;
Ø  propose une garderie gratuite assurée, par le personnel encadrant de 7h30 à 9h et de 16h à 17h30;
Ø  se veut conforme au décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances et aux prescriptions déterminées par l'O.N.E.
Article 2 - Inscriptions & modalités

L’inscription préalable à la semaine est obligatoire pour accéder à la plaine et ce, au plus tard 4 semaines avant le début de celle-ci.
Pour inscrire votre enfant, il vous est demandé de compléter un formulaire de pré-inscription disponible en ligne sur le site www.mettet.be
Aucune inscription par téléphone ne sera possible et ce, pour des raisons d’organisation.

Le paiement valide l’inscription et doit être effectué 7 jours avant le début de la plaine. Si celui-ci n’est pas parvenu dans le délai imparti, l’inscription sera annulée.
Dès réception du versement, vous recevrez une confirmation d’inscription, par mail ou par courrier ainsi qu’une fiche santé à nous renvoyer dument complétée et signée. L’inscription ne sera validée uniquement après réception de la fiche santé et du paiement.

Le coût est de:
Ø  40€/semaine pour le premier enfant;
Ø  20€/semaine pour le deuxième enfant issu d'une famille vivant sous le même toit;
Ø  10€/semaine pour le troisième enfant issu d'une famille vivant sous le même toit;
Ø  Gratuit pour le quatrième enfant et suivant(s) issu(s) d'une famille vivant sous le même toit.

En cas de désistement de dernière minute ou si l’enfant est malade lors de la plaine, un remboursement sera effectué uniquement sur présentation d’un certificat médical. Celui-ci sera restitué au prorata du nombre de jours de présence de votre/vos enfant(s).

Le coût financier ne peut être un frein à la participation d’un enfant à la plaine. À cet effet, les parents qui éprouvent des difficultés pour le paiement de l’inscription de leur(s) enfant(s) peuvent s’adresser aux assistantes sociales du CPAS. 
Par ailleurs, les plaines de vacances étant agréées par l'ONE, elles donnent droit à une déduction fiscale.
Remarque:
Ø Vous pouvez bénéficier d’une intervention de votre mutuelle pour la participation de votre/vos enfant(s) à la plaine, n’hésitez donc pas à nous faire parvenir l’attestation à compléter.
Ø Pour des mesures évidentes de sécurité, le nombre d'enfants par groupe est limité.  Si le    quota est atteint, l'enfant sera inscrit sur une liste d'attente.
Ø En cours de plaine, des informations complémentaires peuvent être communiquées aux parents.  Il est donc indispensable de vérifier quotidiennement le contenu du sac de l'enfant.

Documents remis au(x) responsable(s) de(s) l'enfant(s) :
Ø  Le projet d’accueil;
Ø  Le règlement d’ordre intérieur;
Ø  Les renseignements pratiques liés au bon fonctionnement de la plaine tel qu’un planning des sorties prévues par semaine et numéros utiles (responsable pédagogique,  responsable administrative)

Le car communal  assure le transport des enfants entre le village du domicile et le lieu de plaine. Il est indispensable de préciser, lors de l’inscription, si l’enfant prendra ou non le car à l’aller et/ou au retour afin de permettre une bonne organisation.
Important: il est impossible de modifier l’itinéraire une fois celui-ci établi.
Veuillez avertir la coordinatrice par téléphone au 0473/250.333 ou informer l’/les animateur(s) si votre enfant ne prend pas le car un jour ou l’autre durant la plaine.
Article 3 - L’encadrement

L’équipe d'animation est composée :
Ø  d’une coordinatrice générale et administrative;
Ø  de deux coordinateurs pédagogiques brevetés;
Ø  d’animateurs brevetés ou assimilés;
Ø  d’animateurs en formation.

En ce qui concerne nos taux d’encadrement, nous favorisons:
Ø  un animateur pour 7 enfants âgés entre 2,5 et 6 ans;
Ø  un animateur pour 10 enfants âgés entre 7 et 10 ans.

Sur le lieu des activités, la responsable est Madame Devigne D., coordinatrice générale joignable au numéro suivant : 0473/250 333 et les responsables pédagogiques. L’école dispose également d’un numéro: 071/72 63 62.
Les enfants sont répartis en six ou sept groupes d’âge et encadrés par deux ou trois animateurs dont au moins un est breveté.
Article 4 - La vie à la plaine

Les activités sont adaptées aux besoins et aux rythmes des enfants.  Elles visent l'entraide, la solidarité, l’esprit d’équipe mais aussi la découverte de l’environnement et le vivre ensemble.

Les repas.  Les enfants apportent leur pique-nique et leur boisson pour le repas de midi ainsi que la collation du matin en évitant, par mesure d’hygiène, d’apporter de la viande crue (américain,…)
Un potage est proposé aux enfants le midi ainsi qu’une collation l’après-midi et de l’eau est disponible à volonté tout au long de la journée.
La sieste.    Pour les enfants nécessitant un temps de repos, des couchettes sont mises à leur disposition dans le local des petits. Afin de favoriser leur bien-être, les doudous et tétines sont les bienvenus.
Les tenues (de préférence marquées) et les chaussures doivent être adaptées aux activités et aux conditions climatiques.
Les vêtements et objets perdus seront à votre disposition au lieu de plaine jusqu’au dernier jour de celle-ci.  Passé ce délai, l'ensemble sera confié à un organisme humanitaire ou caritatif.

Règles de vie.  Le mot clé pour une vie harmonieuse en groupe, c'est "RESPECT".  Nous attendons de chacun le respect d’autrui et de l'environnement.

Pour vivre ensemble, il est nécessaire de fixer des limites à ne pas dépasser. C’est pourquoi, une ne charte de vie reprenant les règles de savoir « vivre ensemble » est réalisée dans les différents groupes en collaboration avec les enfants et les moniteurs dès le 1er jour de plaine.

En cas d’écart à cette charte, un dialogue s’installe entre le moniteur et l’enfant. Si aucune amélioration n’est observée dans le chef de l’enfant, le/la coordinateur/trice pédagogique reprend le dialogue avec l’enfant et le cas échéant les parents.

Si le processus d’écoute et de dialogue n’aboutit pas, les enfants faisant preuve de mauvaise volonté, non respectueux des consignes et directives ou faisant preuve de violence ne seront plus acceptés au sein de la plaine.

Hygiène & Sécurité.  Chaque local est muni d'une trousse de secours que les moniteurs emportent systématiquement lors des activités extérieures.
Si un enfant doit suivre un traitement médical, les parents sont tenus d’informer, la coordinatrice générale, par écrit et de joindre une attestation médicale précisant la posologie du traitement ainsi que le nom et prénom de l'enfant.
Les locaux et sanitaires sont nettoyés quotidiennement.

En cas de suspicion, une inspection discrète de la chevelure des enfants pourra être réalisée.  En cas de présence des poux, la coordinatrice prévient les parents.  Afin d'éviter toute contamination, l'enfant concerné pourra, le temps d'un traitement adéquat, être écarté de la plaine.

Afin d’éviter toute perte ou vol, il n’est pas autoriser de venir à la plaine avec des biens personnels (jeux, carte, argent, gsm, pièces,…) excepté doudou et/ou tétine. En cas de perte, dégradation ou vol d'objet(s), le pouvoir organisateur décline toute responsabilité.
Les garderies. Un accueil est prévu chaque jour de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 17h30. Par mesure de sécurité, il est interdit de déposer son enfant avant 7h30. En cas d’accident, nous déclinons toute responsabilité. Les parents sont tenus de respecter les horaires de la garderie et de reprendre leur(s) enfant(s) à 17h30 au plus tard.
Article 5 - Assurances

Le P.O a souscrit des polices d’assurances auprès d'ETHIAS couvrant sa responsabilité civile, la responsabilité civiles des enfants et animateurs ainsi que les dommages corporels et matériels.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un enfant ou un membre de l'équipe d'animation dans le cadre des activités de la plaine, doit être signalé dans les meilleurs délais à la coordinatrice qui en réfère le P.O.
Article 6 - Responsabilités

Droit à l'image.  En application de la circulaire n°2493 du 7 octobre 2008, les photos prises durant la plaine ne seront pas diffusées si les responsables légaux de l'enfant s'y opposent.

Les parents qui désirent que leur enfant rentre seul au domicile, doivent préalablement avertir la coordinatrice par un écrit signé qui stipule les dates et heures de sortie.  Dès son départ, l'enfant concerné n’est plus sous la responsabilité du Pouvoir Organisateur.

Si une personne autre que celle qui détient l'autorité parentale doit venir chercher un enfant, le représentant légal doit remettre à la coordinatrice une autorisation écrite et signée mentionnant l'identité de la personne mandatée, l'identité de l'enfant et le(s) jour(s) concerné(s).
Article 7 - Horaire

La plaine de vacances communale est organisée sur base d’un projet pédagogique consultable sur le site www.mettet.be.
L'équipe d'animation respectent le projet pédagogique dans l'organisation et la réalisation des activités.

7h30
Garderie assurée par le personnel encadrant
8h30
Arrivée des animateurs
9h
Rassemblement des enfants et départ vers le lieu où se déroulent les activités
12h
Repas.  Les animateurs mangent avec les enfants
12h30
Temps libre
13h
Reprise des activités
14h45
Collation
16h
Départ des enfants 
16h-17h30
Garderie assurée par le personnel encadrant.

Cet horaire peut être modifié en fonction du déroulement de la journée et de la météo...
Ø  La plaine est ouverte de 9h à 16h. Il est demandé aux parents ou responsable(s) de respecter les horaires (début et fin de journée) afin de ne pas perturber l’organisation de la journée.
La journée est entrecoupée de 3 moments de temps libre (matin, midi et après-midi).
Ø  Si un enfant doit être repris plus tôt, il faut le signaler aux moniteurs le matin même.

Article 8 - Sanctions

Dans la mesure du possible et compte tenu des faits, la sanction sera adaptée à la gravité et au caractère répétitif du non-respect des règles établies.
La sanction privilégiera le caractère de réparation. La réparation peut consister à remettre en état ou lorsque cela est possible à compenser.

La sanction s’inscrira dans la logique, conformément à ce qui a été convenu. Il pourrait, par exemple, s’agir d’une mise à l’écart de l’activité durant un temps plus ou moins long.

En cas de non-respect grave des règles établies, une conciliation entre les personnes concernées et les responsables sera mise en place. Si aucune solution n’est trouvée et que la sécurité et le respect ne peuvent être garantis, les responsables peuvent être amenés à exclure de manière durable ou définitive, un enfant de la plaine de vacances. Ceci ne se fera, bien entendu, qu’après plusieurs avertissements et une rencontre avec le responsable légal de l’enfant.

Article 9 - Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux lois nationales relatives à la protection de la vie privée en vigueur, vous bénéficiez, dans les limites imposées par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vos coordonnées ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l'utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données.

CE ROI est considéré comme lu et approuvé par votre signature qui fera foi sur la fiche santé